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COMPÉTENCE

Le droit des assurances

Généralités : Intervention amiable ou judiciaire en toutes matières concernées

  • Assurances R.C.
  • Assurances de l’entreprise
    • R.C. exploitation et après livraison
    • R.C. produits
    • R.C. objective
  • Assurances professionnelles
    • médecins
    • pharmaciens
    • notaires
    • avocats
    • architectes
    • agents immobiliers
    • courtier d’assurance
  • Assurance auto
    • Omnium
  • Assurance R.C. familiale et vie privée
  • Assurance de dommages
    • incendie
    • vol
    • dégâts des eaux
    • autres périls connexes
    • soins de santé et hospitalisation
  • Assurance Protection juridique

Rôle de l’avocat en synthèse

  • Contentieux / Réglement de litiges
    • Indemnisation refusée par l’assureur
  • Analyse des contrats d’assurances
    • Analyse, provisionnement de sinistres
  • Vérification de la conformité des conditions générales d’assurance aux règles impératives (protection des consommateurs, …)
  • Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats d’assurance (limitation de garanties, risques exclus, doit international privé, …)
  • Distribution des produits d’assurances
  • Relations assureurs-courtiers (contrat, commissions, règles professionnelles du secteur, …)
  • Fraude
  • Réassurance et co-assurance