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COMPÉTENCE

Le droit de la famille au sens large

Généralités

  • La personnalité juridique
  • La cohabitation légale
  • Le concubinage
  • Le mariage
  • Les régimes matrimoniaux
  • Le contrat de mariage
  • La séparation de fait
  • Mesures urgentes et provisoires demandées durant une séparation (telles que les résidences séparées, les mesures relatives aux enfants telles que l’autorité parentale conjointe, l’hébergement des enfants, la part contributive due pour les enfants, le secours alimentaire, les mesures relatives aux biens, …)
  • Le divorce
  • Le divorce par consentement mutuel
  • Le divorce pour cause de désunion irrémédiable
  • Lhébergement des enfants
  • Le droit des tiers (dont le droit de visite des grands parents)
  • Les pensions alimentaires
  • Les obligations alimentaires
  • La médiation familale
  • La filiation
  • Constatation de descendance
  • Reconnaissance de partenité / maternité
  • L’autorité parentale
  • L’adoption simple et l’adoption plénière
  • Tutelle
  • Situations problématiques d’éducation
  • Planification patrimoniale
  • Liquidation du régime matrimonial
  • Liquidation – partage
  • Partage
  • Indivision, sortie d’indivision, …
  • Libéralités
  • Donations
  • Successions
  • Droit international de la famille

Rôle de l’avocat

  • Conseiller son client quant à la difficulté familiale soumise, tout en lui explicitant les régles de droit en vigueur
  • Donner un avis en rédigeant une consultation sur un problème familial spécifique
  • Endosser le rôle de conciliateur, médiateur ou négociateur afin d’apaiser les conflits tant que faire se peut
  • Rédiger les conventions de vie commune
  • Introduire et diligenter, pour son client, les procdures judiciaires requieses pour la solution du conflit en présence
  • Représenter / Défendre le client dans la phase judiciaire
  • Rédiger les conventions préalables à divorce réglant le sort du patrimoine de communauté
  • Faire exécuter les jugements après non payement des pensions alimentaires